3 actes(s)
29 texte(s)
03 mars 2022
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(2 texte(s))
DECRET n° 2021-798 du 8 décembre 2021 portant nomination du président du Comité d'Organisation de la Quinzième Conférence des Parties à la Convention des Nations unies sur la Lutte contre la Désertification, en abrégé COP15.
DECRET n° 2021-165 du 24 mars 2021 fixant les modalités de constitution et de fonctionnement de la société civile profes- sionnelle de notaires.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(2 texte(s))
ARRETE n° 20-14263/MCLU/DGUF/DDU/COD-AN/KNI accor- dant à M. COULIBALY-DELINPELNA Gervais, 08 BP 1372 Abidjan 08, la concession définitive du lot n° 3463 de l'îlot n°303, d'une superficie de 400 m2, du lotissement « AKOUPE ZEUDJI RESIDENTIEL », commune d'Anyama, objet du titre foncier n° 205 536 de la circonscription foncière d'Anyama.
ARRETE n° 20-00789/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE3/YAP/MIG accordant à M. MAHAN Otavie, BP 600 Abidjan, la concession définitive du lot n° 288 de l'ilot n°28, d'une superficie de 600 m2, du lotissement « AKOUEDO PALMERAIE OPERATION 25 HA PARTIE SUD », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 203 149 de la circonscription foncière de Riviera.
Partie Non Officielle
(25 texte(s))
CERTIFICAT DE DECLARATION DE PERTE N° OP 1024/PU-17 Nous soussigné, commissaire de Police du 17 è arrondissement de la ville d'Abidjan, certifions que M. NOMEL Gnagne François s'est pré- senté ce jour à notre bureau et nous a déclaré avoir perdu son arrêté de concession définitive du lot n°537, îlot n° 66 Palmeraie Dabou qui lui avait été délivré à Dabou le 23 mai 2019 sous le n° ACD-LA201700173 du 4 avril 2017.
ARRETE N°0614/MIS/DGAT/DAG/SDVA portant autorisation et fonctionnement de l'association étrangère dénommée « ASSOCIA- TION DES USINIERS PRODUCTEURS DE CAOUTCHOUC NATUREL (AUPCN)».
RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N°009/P-GBM/SG
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°14/RG/PDK/CAB Le préfet de la région du Guemon, préfet du département de Duékoué, conformément à la circulaire n°150/INT/AAT/AG du 1er juillet 1999, relative à la déclaration des associations de type villageois ou cantonal, donne récépissé de déclaration d'association régie par la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 à l'associations définie comme suit
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0541/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 56 2021 000 007
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°44 du 23 avril 2021 validée par le comité de gestion foncière rurale de Kpouébo, le 31 janvier 2022, sur la parcelle n°16 d'une superficie de 04 ha 87 a 61 ca à Kpouébo.
Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 42021 ENG INS 54 du 30 août 2021 validée par le comité de gestion foncière rurale de Bouaké, le 12 janvier 2022 sur la parcelle n°01/DJAMALABO d'une superficie de 249 ha 92 a 60 ca.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°57 du 31 mars 2020 validée par le comité de gestion foncière rurale de Kanzra, le 22 novembre 2021, sur la parcelle n°01 d'une super- ficie de 41 ha 73 a 03 ca à Duafla.
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0164/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°317 du 16 août 2021 validée par le comité de gestion foncière rurale de Mopoyem, le 22 décembre 2021, sur la parcelle n°010/MOPOY d'une superficie de 00 ha 20 a 00 ca à Mopoyem.
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°83/P.OUME/CAB/D1 Le préfet du département d'Oumé donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n°60-315 du 21 sep- tembre 1960 relative aux associations
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°1849/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°1849/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°1862/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
ARRETE n° 0549-2021 /MIS/MCLU/S-BO accordant à M. LONFO CHRIST AUREOL ABOUBACAR, la concession définitive du lot n° 225 ilot n°21, d'une superficie de 600 m2, du lotissement dénommé « Mohamé les Plaines 2 », commune de Bonoua, objet du titre foncier n° 15386 de la circonscription foncière de Grand-Bassam.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°02 du 13 février 2019 validée par le comité de gestion fon- cière rurale de Gnagbodougnoa, le 9 fevrier 2021, sur la parcelle d'une superficie de 12 ha 31 a 14 ca à Guiguia.
Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 71 du 3 novembre 2014 validée par le comité de gestion foncière rurale de la sous-prefecture de Bongo, le 8 juin 2017 sur la parcelle n°01 d'une superficie de 317 ha 78 a 06 ca.
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0952/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 89 2021 000 001 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°59 du 18 janvier 2021 validée par le comité de gestion fon- cière rurale de Guéyo, le 17 juin 2021, sur la parcelle n°07 d'une superficie de 00 ha 28 a 07 ca à Guéyo (Tagbayo2).
/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0595/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0032/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°0710 du 23 août 2018 validée par le comité de gestion fon- cière rurale d'Agnibilékro, le 23 octobre 2019, sur la parcelle n°002 d'une superficie de 09 ha 16 a 01 ca à Ayenou.
AVIS D'ENQUETE DE COMMODO ET INCOMMODO
JO Ordinaire
N° 2022-018 / 2022
Numéro
2022-018
Date
03 mars 2022
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
29