2 actes(s)
19 texte(s)
07 mars 2022
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(5 texte(s))
DECRET n°2021-460 du 8 septembre 2021 portant organisation du ministère de la Promotion des PME, de l'Artisanat et de la Transformation du Secteur informel.
DECRET n°2021-298 du 16 juin 2021 portant intérim du ministre des Eaux et Forêts.
DECRET n°2021-297 du 15 juin 2021 portant intérim du minis- tre d'Etat, ministre des Affaires étrangères, de l'Intégration africaine et de la Diaspora.
DECRET n°2021-296 du 14 juin 2021 portant intérim du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des Affaires étran- gères, de l'Intégration africaine et de la Diaspora, chargé de l'Intégration africaine.
DECRET n°2021-270 du 7 juin 2021 portant intérim du ministre de la Promotion de l'Investissement et du Développement du Secteur privé.
Partie Non Officielle
(14 texte(s))
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°1880/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne recepissé de déclaration à l'association définie comme suit
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0350/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°000551 du 18 août 2020 validée par le comité de gestion foncière rurale d'Adiake le 21 decembre 2021, sur la parcelle n°017 d'une superficie de 71ha 31a 94ca.
ARRETE n°0259/MIS/DGATIDAG/SDVA portant modification de l'organe dirigeant, des statuts et règlement intérieur de l'association cultuelle dénommée « APOSTOLAT CHARISMATIQUE FEU ET LIBERATION (ACAFEL)
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°203/DD-Guit/CF du 11 janvier 2017, validee par le comité de gestion foncière rurale de Lauzoua le 30 décembre 2021, sur la par- celle n°4, d'une superficie de 07ha 08a 40ca à Dougodou.
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°1844/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
RECEPISSE DE DECLARATION N°1102/MIS/DGAT/DAG/SDVA portant modification de l'organe dirigeant, des statuts et du règle- ment intérieur et de l'association dénommée « ASSOCIATION NATIONALE DES CHEFS COUTUMIERS DE COMMUNAUTES DE QUARTIERS ET NOTABLES DE COTE D'IVOIRE
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0897/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°05/P-TIEB/CAB Le préfet du département de Tiébissou, en application de la circulaire N°150/INT/AAT/AG du 1er juillet 1999, donne récépissé de déclaration à l'association definie comme suit, regie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960.
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0340/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne recepissé de déclaration à l'association définie comme suit :
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°225/CETIF du 17 août 2017, validée par le comité de gestion foncière rurale de Rubino le 10 décembre 2018, sur la parcelle n°04, d'une superficie de 11ha 26a 07ca à Kamabrou.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°051 du 21 mars 2018, validée par le comité de gestion foncière rurale de Fresco le 22 avril 2019, sur la parcelle n°OGE- CI/007601, d'une superficie de 01ha 08a 99ca à Zakareko.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°103 2019 000 005 Le present certificat foncier est delivre au vu des resultats de l'enquete officielle n°050 du 21 mars 2018, validée par le comité de gestion foncière rurale de Fresco le 22 avril 2019, sur la parcelle n°OGE- CI/007598, d'une superficie de 05ha 46a 09ca à Zakareko.
AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION
JO Ordinaire
N° 2022-019 / 2022
Numéro
2022-019
Date
07 mars 2022
Type
Ordinaire
Actes
2
Textes officiels indexés
19