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DÉCRET n° 2024-114 du 28 février 2024 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent adjoint de la République de Côte d'Ivoire auprès de l'Union africaine et de la Commission économique des Nations unies pour l'Afrique, avec résidence à Addis-Abeba.
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JO Ordinaire N° 2024-056
du 11 juil. 2024
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DÉCRET n° 2024-115 du 28 février 2024 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la Répu- blique de Côte d'Ivoire près le Japon, avec résidence à Tokyo. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport du ministre des Affaires étrangères, de l'Intégration africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur,
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DÉCRET n° 2024-116 du 28 février 2024 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la Répu- blique de Côte d'Ivoire près la République du Sénégal, avec résidence à Dakar. TE PRÉSIDENT DE LA RÉPURLOUE
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du 11 juil. 2024
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DÉCRET n° 2024-106 du 28 février 2024 portant ratification de la Charte africaine du Transport maritime. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport conjoint du ministre des Affaires étrangères, de l'Intégra- tion africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur, du ministre des Transports, du ministre des Ressources animales et halieutiques et du ministre
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JO Ordinaire N° 2024-055
du 08 juil. 2024
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DÉCRET n° 2024-108 du 28 février 2024 portant ratification de l'Accord de prêt n°2000200006057, d'un montant total de soixante-quinze millions (75 000 000) d'Euros, soit q u a - rante-neuf milliards cent quatre-vingt-seize millions sept cent soixante-quinze mille (49196 775 000) francs CFA, conclu le 26 septembre 2023, entre la Banque africaine de Développe- ment et la République de Côte d'Ivoire. et la Re
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du 08 juil. 2024
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DÉCRET n° 2024-109 du 28 février 2024 portant ratification d l'Accord de prêt n° 2023015/PR CI 2023 30 00, d'un montan total de treize milliards quatre cents millions (13 400 000 000 francs CFA, conclu le 9 novembre 2023, entre la Banque oues africaine de Developpement et la République de Côte d'Ivoire LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
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DECRET n° 2024-110 du 28 février 2024 portant ratification de l'Accord de prêt n°7432-CI, d'un montant de cent quatre-vingt- huit millions six cent mille (188 600 000) Euros, soit cent vingt- trois milliards sept cent treize millions quatre cent quatre-vingt-dix mille deux cents (123 713 490 200) francs CFA, conclu le 12 décembre 2023, entre l'Association internationale de
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du 08 juil. 2024
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DÉCRET n° 2024-111 du 28 février 2024 portant ratification du Contrat de prêt et d'exécution BMZ-N°. 2021 65 033, d'un montant de cinquante millions neuf cent dix mille (50 910 000) Euros, soit trente-trois milliards trois cent quatre-vingt-qua- torze millions sept cent soixante-dix mille huit cent soixante- dix (33 394 770 870) francs CFA, conclu le 15 décembre 2023, entre Kreditanstalt für Wiederaufbau et la République de Côte d'Ivoire.
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du 08 juil. 2024
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DÉCRET n° 2024-117 du 28 février 2024 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République Arabe d'Égypte, avec résidence au Caire.
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JO Ordinaire N° 2024-058
du 18 juil. 2024
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Décret n°2024-103 instituant des postes d'attaché de Sécurité intérieure auprès des missions diplomatiques.
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JO Special N° 2024-004
du 12 avr. 2024
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Décret n°2024-112 portant modification de l'annexe du décret n°2022-167 du 9 mars 2022 fixant la liste des produits soumis à la réglementation de la concurrence et des prix.
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du 12 avr. 2024
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DÉCRET n° 2024-104 du 28 février 2024 portant attributio d'un permis de recherche, valable pour l'or, à la sociét « ATLANTIC RESOURCES CÔTE D'IVOIRE SARL » dan les départements de Prikro, de Koun-Fao et de Daoukro. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
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JO Ordinaire N° 2024-052
du 27 juin 2024
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DÉCRET n° 2024-105 du 28 février 2024 portant ratification de la Convention de l'Organisation internationale du Travail relative aux pièces d'identité des gens de Mer (Convention n° 185). LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
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JO Ordinaire N° 2024-052
du 27 juin 2024
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DÉCRET n° 2024-107 du 28 février 2024 portant ratification du Statut de l'Organisation islamique pour la Sécurité alimentaire. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Sur rapport conjoint du ministre des Affaires étrangères, de l'Intégration africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur, du ministre d'Etat, ministre de l'Agriculture, du Développement rural et des Productions vivrières,
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JO Ordinaire N° 2024-050
du 20 juin 2024
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Décret n°2024-95 accordant une grâce collective.
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JO Ordinaire N° 2024-036
du 02 mai 2024
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