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DÉCRET n°2023-1012 du 20 décembre 2023 portant nomi- nation des membres du Conseil d'administration de la société d'État dénommée Fonds d'Entretien Routier, en abrégé FER.
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JO Ordinaire N° 2024-047
du 10 juin 2024
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Décret n° 2023-1003 accordant une grâce collec- tive.
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JO Ordinaire N° 2024-031
du 15 avr. 2024
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DÉCRET n° 2023-1007 du 20 décembre 2023 fixant les modalités de règlement amiable des conflits entre agriculteurs et éleveurs.
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JO Ordinaire N° 2024-043
du 27 mai 2024
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ÉCRET n° 2023-1009 du 20 décembre 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Observatoire de la Solidarité et de la Cohésion sociale.
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JO Ordinaire N° 2024-043
du 27 mai 2024
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Decret n°2023-1006 autorisant l'augmentation de la participation financière de la société d'État dénommée Société nationale de Développement informatique, en abrégé SNDI, au capital social de la société Quipux Afrique S.A.
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JO Special N° 2024-005
du 23 avr. 2024
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Décret n°2023-994 portant nomination de M. Dossongui Seydou KONÉ, secrétaire général du Conseil constitutionnel
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JO Special N° 2024-002
du 05 mars 2024
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DÉCRET n°2023-995 du 15 décembre 2023 portant listes d'aptitude et tableau d'avancement des magistrats au titre de l'année 2022.
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JO Ordinaire N° 2024-047
du 10 juin 2024
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Décret n°2023-993 portant ratification de l'Accord de prêt n°7451-CI, d'un montant total de deux cent quatre-vingt-un millions quatre cent mille (281 400 000) euros, soit cent quatre-vingt-quatre milliards cinq cent quatre-vingt-six millions deux cent quatre vingt-dix-neuf mille huit cents (184 586 299 800) conclu le 12 décembre 2023, entre L'Association internationale de Développement (AID) et la République de Côte d'Ivoire.
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JO Special N° 2024-005
du 23 avr. 2024
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DÉCRET n° 2023-961 du 6 décembre 2023 portant organisation du ministère des Affaires étrangères, de l'Intégration africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur.
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JO Ordinaire N° 2024-042
du 23 mai 2024
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Décret n° 2023-971 portant organisation du ministère de la Cohésion nationale, de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté.
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JO Ordinaire N° 2024-040
du 16 mai 2024
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Décret n° 2023-972 portant organisation du ministère de la Culture et de la Francophonie
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JO Ordinaire N° 2024-040
du 16 mai 2024
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Décret n° 2023-973 portant organisation du ministère délégué auprès du ministère des Affaires étrangères, de l'Intégration africaine et des Ivoiriens de l'Exté- rieur, chargé de l'Intégration africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur.
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JO Ordinaire N° 2024-040
du 16 mai 2024
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DÉCRET n° 2023-958 du 6 décembre 2023 portant organisation du ministère d'État, ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration.
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JO Ordinaire N° 2024-069
du 26 août 2024
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Décret n°2023-966 portant organisation du ministère des Ressources animales et halieutiques.
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JO Ordinaire N° 2024-034
du 25 avr. 2024
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ÉCRET n° 2023-944 du 6 décembre 2023 modifiant le décret n°2001-365 du 27 juin 2001 portant création d'un Comité interministériel de suivi de l'application des instruments inter- nationaux relatifs aux Droits de l'Homme, tel que modifié par le decret n°2017-303 du 17 ma du 17 mai 2017
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JO Ordinaire N° 2024-044
du 30 mai 2024
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