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Décret n° 2024-274 du 08 Mai 2024 portant organisation du ministère délégué auprès du ministre des Transports, chargé des Affaires maritimes.
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JO Ordinaire N° 2024-090
du 07 nov. 2024
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DÉCRET n° 2024-267 du 8 mai 2024 portant ratification de la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptée le 17 mars 1992, à Helsinki, en Finlande, telle qu'amendée le 28 novembre 2003, et conformément à la décision VI/3 du 30 novembre 2012 clarifiant la procédure d'adhésion.
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JO Ordinaire N° 2024-068
du 22 août 2024
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DECRET n° 2024-268 du 8 mai 2024 portant ratification de l'Accord de Création de la Facilité africaine de soutien juridique.
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JO Ordinaire N° 2024-068
du 22 août 2024
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DÉCRET n° 2024-271 du 8 mai 2024 portant ratification du Mémo- randum d'Entente de Coopération entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement de l'État du Qatar dans les domaines du tourisme et des activités touristiques commerciales.
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JO Ordinaire N° 2024-068
du 22 août 2024
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Décret n° 2024-262 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour le nickel, les terres rares, le cobalt, l'or et le chrome, à la « SOCIÉTÉ IVOIRIENNE D'EXPLORATION ET DE RECHERCHE SARL, en abrégé SIER SARL » dans les départements de M'Batto, de Toumodi et de Taabo.
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JO Ordinaire N° 2024-063
du 05 août 2024
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DÉCRET n°2024-258 du 7 mai 2024 portant intégration dans le Corps de la Magistrature et nomination de conseillers réfé- rendaires à la Cour de Cassation.
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JO Ordinaire N° 2024-057
du 15 juil. 2024
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DÉCRET n°2024-259 du 7 mai 2024 portant radiation de la Police nationale du commissaire de police de 2è classe Osée LOGUEY. C DDESIDENT DE LA REPURLIOUE
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JO Ordinaire N° 2024-057
du 15 juil. 2024
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DÉCRET n° 2023-379 du 3 mai 2023 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour l'or, à la société «KENORLAND MINERALS AFRICA-CI SARL» dans les départements de Béoumi, de Bouaflé, de Tiébissou, de Sakassou et de Zuénoula.
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JO Ordinaire N° 2024-007
du 22 janv. 2024
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DÉCRET n° 2024-255 du 3 mai 2024 portant nomination d'un ministre d'État et de ministres à la Présidence de la République.
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JO Ordinaire N° 2024-057
du 15 juil. 2024
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Décret n°2024-251 portant nomination de magistrats au siège du tribunal de première Instance de Bingerville et au Parquet près ledit tribunal
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JO Special N° 2024-006
du 03 mai 2024
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Decret n°2024-249 modifiant l'article 6 du decret n°2012-867 du 6 septembre 2012 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire, en abrégé CEPICI, tel que modifié par le décret n°2015-06 du 12 janvier 2015.
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JO Special N° 2024-010
du 18 juin 2024
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Décret n°2024-216 relatif à la mise en œuvre des sanctions financières ciblées en matière de financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.
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JO Special N° 2024-007
du 08 mai 2024
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..... Décret n°2024-217 portant cession à des agents de l'ex-SOGEPE d'une parcelle à Bessikoi.
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JO Ordinaire N° 2024-062
du 01 août 2024
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..... Décret n°2024-217 portant cession à des agents de l'ex-SOGEPE d'une parcelle à Bessikoi.
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JO Ordinaire N° 2024-062
du 01 août 2024
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Decret n 2024-220 portant nomination de M. ZABAY I François Xavier, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République Démocratique du Congo, avec résidence à Kinshasa.
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JO Ordinaire N° 2024-062
du 01 août 2024
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