DECRET n° 2011-425 du 30 novembre 2011 portant organisation du ministère de I'Industrie. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du ministre de l'Industrie; Vu la Constitution; Vu le décret n° 2010-01 du 4 décembre 2010 portant nomination du Premier Ministre; Vu le décret n° 2011-101 du 1 juin 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ; 8 mars 2012 Vu le décret n° 2011-118 du 22 juin 2011 portant attributions des membres du Gouvernement; Le Conseil des ministres entendu, DECRETE: Article premier. - Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de l'Industrie dispose d'un cabinet, de services rattachés, d'un secrétariat général, de directions générales, de directions centrales et de services extérieurs qu'ilest chargé d'organiser par arrêté. CHAPITRE PREMIER Le cabinet Art. 2.- Le cabinet comprend: -un chef de cabinet; -cinq conseillers techniques; - un chargé de mission; -un chef de secrétariat particulier. CHAPITRE II Les services rattachés au cabinet Art. 3.Les services rattachés sont: -l'inspection générale; - la direction des Affaires administratives et financières ; -le service juridique; - le service de la Communication; -le service de la Documentation et des Archives; Art. 4.-L'Inspection générale est chargée: -de contrôler le fonctionnement de l'ensemble des structures du ministère; - d'exécuter, sur instruction du ministre, toutes missions jugées nécessaires. L'Inspection générale est dirigée par un inspecteur général nommé par décret pris en Conseil des ministres. Il a rang de directeur général d'Administration centrale. L'Inspecteur général est assisté de cinq inspecteurs techniques nommés par décret pris en Conseil des ministres. Ils ont rang de directeur général adjoint d'Administration centrale. Art. 5.- La direction des Affaires administratives et financières est chargée: -d'élaborer, de suivre et d'exécuter le budget; -de suivre les projets et d'en rechercher le financement; - de gérer le matériel, les équipements et le patrimoine et de veiller, à leur entretien et maintenance; -de gérer les ressources humaines; - de veiller à la formation continue et à l'organisation des stages au profit du personnel du ministère. La direction des Affaires administratives et financières est dirigée par un directeur nommé par décret pris en Conseil des ministres. II a rang de directeur d' Administration centrale. La direction des Affaires administratives et financières comprend deux sous-directions : -la sous-direction du Budget et du Patrimoine; -la sous-direction de la Formation et des Ressources humaines. Les sous-directions sont dirigées
Résultats de recherche
7176
résultats trouvés
Nouvelle recherche
Recherche dans les Textes et Journaux Officiels
CERTIFICAT DE PROPRIETE (Loi n°2002-156 du 15 mars 2002 Article 36-IV-6°) Le soussigné Roger TABA, conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques de Riviera, certifie que : M. BAMBA Adama, admi- nistrateur de Société, demeurant à Abidjan-Cocody est propriétaire de l'immeuble titre foncier n°128 930 de Bingerville suivant acte de Me ASSIE J. GNABELY du 4 fevrier 2010, publie au livre foncier le 27 mai 2010 ; BA 1 et décrit comme suit à la date de ce jour :
Publié dans :
JO Ordinaire N° 2022-033
du 25 avr. 2022
100 FCFA
Accéder au JO
Décret n°2012-415 portant naturalisation de M. ABDUL-REDA Youssef et son épouse HAIDAR Najah.
Publié dans :
JO Special N° 2023-005
du 31 mars 2023
200 FCFA
Accéder au JO
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N° 638/PA/SG /D1
Publié dans :
JO Ordinaire N° 2024-066
du 15 août 2024
100 FCFA
Accéder au JO
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09 2011 000 037 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°18 du 9 septembre 2009, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Agboville le 6 décembre 2011, sur la parcelle n°06 d'une super- ficie de 44 ha 69 a 92 ca à Affompo.
Publié dans :
JO Ordinaire N° 2024-033
du 22 avr. 2024
100 FCFA
Accéder au JO
DECRET n° 2011-425 du 30 novembre 2011 portant organisation du ministère de I'Industrie.
Publié dans :
JO Ordinaire N° 2012-010
du 08 mars 2012
100 FCFA
Accéder au JO
Le préfet de la région des Lagunes, préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir un récépissé de déclaration, un dossier constitutif d'association dénommée « ONG VIE SAINE (V.S.) », dont le siège est fixé à Abidjan ; tél. : 05 27 29 93. Ce dossier qui a été enregistré sous le n° 1751/PA du 11 octobre 2011 comprend les pièces suivantes :
Publié dans :
JO Ordinaire N° 2024-080
du 03 oct. 2024
100 FCFA
Accéder au JO
ARRÊTÉ n° 2021-0564/MCLU-DRBKE accordant à M. N'GUESSAN Kouassi Appolinaire, la concession définitive du lot n° 2076, îlot n° 261 du lotissement « ASSOUMANKRO », commune de Bouaké (titre foncier n° 10799 de la circonscription foncière du Baoulé)
Publié dans :
JO Ordinaire N° 2024-011
du 05 févr. 2024
100 FCFA
Accéder au JO
ARRÊTÉ n° 20211037 /MCLU/DR-Y/SDOM/KD, accordant à M. DIAKITE Siaka Adam, la concession définitive du lot n° 408 de l'ilot n° 32. d'une superficie de 735 mètres carrés du lotissement dénommé « KAMI HUABO », commune de Yamoussoukro, objet du titre foncier n° 21 194 des Lacs de la circonseription foncière de Yamoussoukro.
Publié dans :
JO Ordinaire N° 2024-080
du 03 oct. 2024
100 FCFA
Accéder au JO
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N°154/PA/SG/D1 Le préfet de la région des Lagunes, préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir récépissé de déclaration, un dossier constitutif d'association dénommée « FORUM POUR L'ÉMANCIPATION
Publié dans :
JO Ordinaire N° 2024-032
du 18 avr. 2024
100 FCFA
Accéder au JO
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N°057//SG/D1 Le préfet de la région des Lagunes, préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir récépissé d'autorisation, d'un dossier constitutif d'association dénommée « ASSOCIATION SPORTIVE DE DIVO (ASD) » dont le siège est fixé à Abidjan ; 21 BP 58 Abidjan 21, tél. :
Publié dans :
JO Ordinaire N° 2024-033
du 22 avr. 2024
100 FCFA
Accéder au JO
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°363/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
Publié dans :
JO Ordinaire N° 2024-033
du 22 avr. 2024
100 FCFA
Accéder au JO
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°985/INT/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur, conformément à la loi n°60-315 du 21 sep- tembre 1960, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
Publié dans :
JO Ordinaire N° 2022-011
du 07 févr. 2022
100 FCFA
Accéder au JO
DÉCLARATION DE MODIFICATION DE L'ENTREPRISE Modification relatives à l'exploitant CI-ABJ-10-P2-12007/Numéro RCCM : CI-ABJ-2007-A-3489
Publié dans :
JO Ordinaire N° 2024-082
du 10 oct. 2024
100 FCFA
Accéder au JO
AVENANT à l'Accord d'établissement entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et la Congrégation des Clercs de Saint-Viateur.
Publié dans :
JO Ordinaire N° 2024-050
du 20 juin 2024
100 FCFA
Accéder au JO
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION n'850/INT/DGAT/DAG/SDVA
Publié dans :
JO Ordinaire N° 2024-003
du 08 janv. 2024
100 FCFA
Accéder au JO
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
90
91
92
93
94
95
96
97
98
99
100
101
102
103
104
105
106
107
108
109
110
111
112
113
114
115
116
117
118
119
120
121
122
123
124
125
126
127
128
129
130
131
132
133
134
135
136
137
138
139
140
141
142
143
144
145
146
147
148
149
150
151
152
153
154
155
156
157
158
159
160
161
162
163
164
165
166
167
168
169
170
171
172
173
174
175
176
177
178
179
180
181
182
183
184
185
186
187
188
189
190
191
192
193
194
195
196
197
198
199
200
201
202
203
204
205
206
207
208
209
210
211
212
213
214
215
216
217
218
219
220
221
222
223
224
225
226
227
228
229
230
231
232
233
234
235
236
237
238
239
240
241
242
243
244
245
246
247
248
249
250
251
252
253
254
255
256
257
258
259
260
261
262
263
264
265
266
267
268
269
270
271
272
273
274
275
276
277
278
279
280
281
282
283
284
285
286
287
288
289
290
291
292
293
294
295
296
297
298
299
300
301
302
303
304
305
306
307
308
309
310
311
312
313
314
315
316
317
318
319
320
321
322
323
324
325
326
327
328
329
330
331
332
333
334
335
336
337
338
339
340
341
342
343
344
345
346
347
348
349
350
351
352
353
354
355
356
357
358
359
360
361
362
363
364
365
366
367
368
369
370
371
372
373
374
375
376
377
378
379
380
381
382
383
384
385
386
387
388
389
390
391
392
393
394
395
396
397
398
399
400
401
402
403
404
405
406
407
408
409
410
411
412
413
414
415
416
417
418
419
420
421
422
423
424
425
426
427
428
429
430
431
432
433
434
435
436
437
438
439
440
441
442
443
444
445
446
447
448
449
450
451
452
453
454
455
456
457
458
459
460
461
462
463
464
465
466
467
468
469
470
471
472
473
474
475
476
477
478
479
Affichage 7066–7080
sur 7176 résultat(s)