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Ordonnance n°2024-368 relative à l'Organisation de la Société civile.
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JO Special N° 2024-012
du 21 juin 2024
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Ordonnance n°2024-309 modifiant l'article 97 du Livre de Procédures fiscales.
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JO Special N° 2024-012
du 21 juin 2024
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Ordonnance n°2024-207 portant modification de la nature de certaines recettes de service recouvrées par des services administratifs publics en recettes fiscales.
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JO Special N° 2024-007
du 08 mai 2024
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Ordonnance n°2024-208 portant mise en œuvre de la troisième phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l'Accord de partenariat économique entre la Côte d'Ivoire et l'Union européenne
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JO Ordinaire N° 2024-037_DEBUT
du 06 mai 2024
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Ordonnance n°2024-102 déterminant les règles de procédure relatives aux différends en matière de mesures d'exécution forcée et de saisie conservatoire
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JO Ordinaire N° 2024-021
du 11 mars 2024
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CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE (Ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013 article 9) CMPF n° 202425242
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JO Ordinaire N° 2024-066
du 15 août 2024
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Ordonnance n°2023-875 relative à la Lutte contre la Blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.
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JO Special N° 2023-016 bis
du 01 déc. 2023
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ORDONNANCE n°2023-875 du 23 novembre 2023 relative à la lutte contre le Blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.
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JO Special N° 2024-001
du 30 janv. 2024
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CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIETE FONCIERE Ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013, article 9 CMPF n° 202303511 Le soussigné DIAKITE Fédé, conservateur de la Propriété foncière t des Hypotheques de Treichville, certifie que M. ABOUKEIR Abasse, ommercant, demeurant a Abidjan-Marcory, 04 B.P. 492 Abidjan 04 acquis de 1/Mme KOMET Jacqueline épouse PORQUET, educatrice réscolaire, demeurant a Abidjan-Cocody-Riviera, 2/M. KOMET Yapo Roger, chef d'entreprise, demeurant a Abidjan-Cocody-Riviera,
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JO Ordinaire N° 2024-046
du 06 juin 2024
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Ordonnance n°2023-718 portant modification de l'article 10 de la loi n° 2014-812 du 16 décembre 2014 d'orientation du Transport intérieur, telle que modifiée par les ordonnances n°2018-09 du 10 janvier 2018 et n°2019- 99 du 30 janvier 2019.
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JO Special N° 2023-014
du 17 oct. 2023
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Ordonnance n°2023-719 portant réforme des impôts sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères à la charge des salariés.
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JO Special N° 2023-014
du 17 oct. 2023
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Ordonnance n° 2023-672 instituant des dispositions dérogatoires au Code électoral par réaménagement de ses articles 107, 111, 120, 141, 142, 162, 170, 191, 199 et 203 en vue de la tenue des élections locales et sénatoriales de 2023.
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JO Special N° 2023-012
du 09 août 2023
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Ordonnance n°2023-605 modifiant les articles 149, 153, 171 et 175 de la loi n°2012- 1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales.
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JO Special N° 2023-011
du 01 août 2023
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Ordonnance n°2023-377 portant modification des articles 3, 4, 5, 6, 7 et 20 de la loi n°2004-494 du 10 septembre 2004 relative au financement sur fonds publies des partis et groupements politiques et des candidats à l'élection présidentielle et abrogeant la loi n°99-694 du 14 décembre 1999.
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JO Special N° 2023-007
du 09 juin 2023
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